Conditions générales d'utilisation
1. Généralités
Les présentes Conditions Générales d’utilisation sont d’application lors de chaque utilisation du site internet www.effertz.be et de tous ses sites secondaires (ci après dénommés "site internet"), ainsi que de tout autre service proposé par la srl Immo Effertz ayant son siège social à Vaux-sous-Chèvremont (ci-après dénommé « srl Immo Effertz» ou « Nous »), portant le numéro d’entreprise 0875142611 , propriétaire et gestionnaire du Site Internet.
La notion de « Service » telle qu’utilisée dans les présentes Conditions Générales d’utilisation, renvoie à l’ensemble - des visites et/ou utilisations - du Site Internet, ainsi qu’à tout autre service que Nous offrons sur ou via le Site Internet.
Par la simple utilisation du Service, vous reconnaissez avoir lu et accepté les présentes Conditions Générales d’utilisation (ci-après dénommées « CG »).
Les présentes CG peuvent être modifiées ou revues à tout moment. Les CG modifiées ou revues sont applicables dès leur publication sur le Site Internet. A tout moment vous pouvez retrouver la version la plus récente des CG via www.effertz.be(site internet).
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2. Utilisation du Service
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L’utilisateur utilise le Service à ses propres risques et périls. Le Service est fourni sur une base « as is » et « as available ».
En tant qu’utilisateur du Service, vous déclarez avoir compris et accepté les interdictions suivantes :
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Il est interdit d’utiliser le Service à des fins de publicité illicite, y compris par voie de spams, de chaînes de courriers ou de courriels non désirés.
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Il est interdit de copier, de multiplier, de reproduire, de vendre, de revendre ou d’exploiter une partie du Service, l’utilisation du Service ou l’accès au Service sans l’autorisation écrite explicite et préalable de la srl Immo Effertz .
Il est interdit de télécharger ou de poster des spams.
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Il est interdit d’utiliser le Service à n’importe quelle fin illégale ou illicite. Lors de l’utilisation du Service, il est interdit de dépasser les limites du droit applicable (y compris, mais pas uniquement, les dispositions relatives au droit d’auteur et le droit des bases de données).
Il est interdit d’utiliser le Service à des fins commerciales ; seule une utilisation privée du Service est autorisée.
En revanche, il est permis de créer un « hyperlien » à partir de son propre site Internet vers la page d’accueil de Notre Site Internet. Si vous souhaitez créer un « lien profond » vers un contenu spécifique de Notre Site Internet, vous devez d’abord obtenir Notre autorisation explicite et préalable à cet effet.
Vous acceptez que la srl Immo Effertz peut faire appel à des services des tiers et des partenaires d’hébergement afin de fournir les matériels, logiciels, zones de mémoire, le réseau et les technologies connexes, nécessaires pour le fonctionnement du Service.
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Fiabilité des informations contenues sur le Site Internet
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Les informations (description du bien, croquis, plans, dimensions, ...) sont données à titre indicatif, sous toutes réserves et sont non contractuelles.
L’annonce ne constitue en aucun cas une offre au sens juridique du terme. C’est pourquoi, avant de prendre une quelconque décision concernant un bien immobilier (achat, location…), nous vous recommandons de prendre contact avec nous afin de vérifier personnellement si les informations et la disponibilité du bien immobilier sont correctes et ont été mises à jour. Les informations contenues sur Notre Site Internet sont toujours de nature provisoire et nous devrons toujours les confirmer, surtout, mais sans s’y limiter, en ce qui concerne le prix demandé.
Sauf mention contraire expresse, les prix mentionnés dans nos offres immobilières sont les prix demandés par les propriétaires-vendeurs. Ces prix s'entendent hors taxes, frais et honoraires notariaux, etc. Ces derniers sont à charge de l'acquéreur et à compter en sus du prix de vente principal finalement conclu.
Nos offres immobilières présentées ici sont mises en vente à notre intervention directe et/ou en collaboration avec certains confrères.
A notre connaissance, les icônes, photos sons et images et autres médias illustrant notre site ne sont pas "copyrighted". S'il devait en être autrement, merci de nous en aviser pour que nous puissions supprimer immédiatement les documents concernés.
3. Droit d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle
Les textes, les dessins, les photos, les vidéos, les images, les données, les bases de données, les logiciels, les noms, les dénominations commerciales et les noms de domaine, les marques, les logos et autres éléments du Service, sont protégés par des droits intellectuelles, et appartiennent à la srl Immo Effertz ou des tiers.
Toutes les collections de données du Service tombent sous la protection légale des bases de données, à la fois en ce qui concerne la structure et en ce qui concerne le contenu.
Par la présente, concède à chaque utilisateur du Service une licence non exclusive, non cessible et révocable à tout moment sans motif, en vue d’accéder au contenu du Site Internet, l’afficher et (si nécessaire) le télécharger à la stricte fin de prendre connaissance du contenu.
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A l’exception de ce qui précède, sans accord écrit préalable de la srl Immo Effertz , il est interdit d’enregistrer, de reproduire, de modifier, de publier, de distribuer ou d’envoyer, de vendre ou de transférer les informations fournies sur et par l'intermédiaire du Service, ou d'octroyer un quelconque droit à des tiers sur ces informations d’une façon contraire aux dispositions des droits de propriété intellectuelle, son logo, ses icônes et ses dénominations commerciales relèvent de la législation en concernant la protection du nom. Ils ne peuvent pas être utilisés en lien avec un quelconque autre produit ou service de façon à prêter à confusion, à jeter d’une quelconque manière le discrédit sur la srl Immo Effertz ou à lui nuire.
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4. Limitation de responsabilité
Vous acceptez et vous déclarez que la srl Immo Effertz ne peut pas être et ne sera pas tenu responsable de quelconques dommages directs ou indirects, de dommages secondaires ou particuliers, de dommages consécutifs ou occasionnels, y compris, mais pas uniquement, les dommages à indemniser pour manque à gagner, goodwill, usage, perte de données ou autres pertes incorporelles, à la suite :
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D’une erreur et/ou d’une négligence de la part des travailleurs et/ou des préposés de la srl Immo Effertz , sauf éventuelle responsabilité déontologique en cas de manquement aux règles déontologiques de l’Institut professionnel des agents immobiliers ;
D’une falsification frauduleuse des données par des tiers, résultant d'intrusions non autorisées sur le Site Internet ;
De déclarations ou d’un comportement de tiers sur le Site Internet ;
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5. Autres conditions
Si la srl Immo Effertz n’exécute pas un droit ou une disposition (découlant) des présentes CG, cela ne signifie en aucun cas qu’il renonce à ce droit ou à cette disposition.
Si un ou plusieurs aspects des présentes CG sont (ou semblent) totalement ou partiellement non exécutoires, la validité et le caractère contraignant des autres dispositions ne sont en aucun cas remis en cause.
En cas de conflit entre les présentes CG et d’éventuelles conditions particulières applicables à certains services fournis par la srl Immo Effertz , les conditions particulières seront d’application.
Les présentes CG sont régies par le droit belge.
Les parties conviennent que, en cas de litige relatif au Service (y compris concernant les présentes CG), seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire où se situe l’agence immobilière seront compétents.
(version 23/05/2018)