Nos stratégies pour vendre votre bien

Planifiez votre rendez-vous en 2 minutes.

Prendre rendez-vous

Partager l’article

Illustration Donation de bien immobilier via notaire Hollandais

Publié le 21/04/2024

Donation de bien immobilier via notaire Hollandais

La donation de votre bien immobilier via un notaire hollandais, une bonne idée? Le notaire hollandais est très populaire en Belgique lorsqu'il s'agit de la donation de biens mobiliers comme des actions ou de l'argent... Mais est-ce également intéressant pour un bien immobilier ?

La donation de votre bien immobilier via un notaire hollandais, une bonne idée? Le notaire hollandais est très populaire en Belgique lorsqu'il s'agit de la donation de biens mobiliers comme des actions ou de l'argent... Mais est-ce également intéressant pour un bien immobilier ?

La donation de votre bien immobilier via un notaire hollandais, une bonne idée? Le notaire hollandais est très populaire en Belgique lorsqu'il s'agit de la donation de biens mobiliers comme des actions ou de l'argent... Mais est-ce également intéressant pour un bien immobilier ?

Si vous faites la donation d'un bien mobilier via un notaire hollandais, vous ne payez pas de droits de donation, mais le donateur doit encore rester en vie pendant 3 ans.

Le notaire hollandais a également l'avantage d'offrir la possibilité de faire une donation sous réserve d'usufruit , ce qui n'est pas possible avec une donation manuelle ou bancaire habituelle. Également pour un bien immobilier belge ?

Mais pouvez-vous, par exemple, faire la donation de votre appartement de Knokke devant un notaire hollandais juste de l'autre côté de la frontière ?

Théoriquement, cela peut se faire; mais dans la pratique, cela n'a aucun sens et on ne le fait pas. La donation d'un bien immobilier belge doit de toute façon toujours être enregistrée en Belgique, ce qui entraîne tout de même le paiement des droits de succession.

D'un point de vue fiscal, cela n'a donc aucun sens de traverser la frontière. Mais pour l'immobilier de papier, oui ! Mais attention, la donation d'actions d'une société patrimoniale via un notaire hollandais est quant à elle réellement intéressante.

Car juridiquement parlant, il s'agit de biens mobiliers. Dans ce cas, vous pouvez par exemple faire la donation des actions d'une société immobilière sous réserve d'usufruit à vos enfants, sans payer de droits de donation.

Source : LeVif.be 15/6/15

Recevez les dernières annonces immobilières à Liège et Chaudfontaine directement dans votre boîte mail

Tout traitement des données personnelles vous concernant est effectué dans le respect des dispositions légales applicables en la matière.

La protection des données personnelles est une question de confiance et votre confiance nous tient à cœur.